Conditions
d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/09/2025 · 9 sections

Le présent contrat d'utilisation (le « Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant entre Horizon_QG et le client, agissant personnellement ou pour le compte d'une entité, concernant l'accès et l'utilisation de nos services et de notre site web.

Sauf indication contraire, le Site est la propriété de Horizon_QG et l'ensemble du code source, des bases de données, fonctionnalités, logiciels, maquettes de site, éléments audio, vidéo, textes, photographies et graphismes (ci-après, le « Contenu »), ainsi que les marques et logos (les « Signes distinctifs ») appartiennent à Horizon_QG.

Le Contenu et les Signes distinctifs sont fournis « en l'état » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée ou exploitée commercialement sans l'autorisation écrite préalable d'Horizon_QG.

L'ensemble des créations de design et fichiers sources originaux réalisés pour le compte du Client (les « Projets ») appartiennent au Client, lequel sera l'unique titulaire du droit d'auteur.

Le Client garantit que tous les éléments fournis à Horizon_QG lui appartiennent et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Horizon_QG se réserve le droit de partager publiquement le travail de design du Client, sauf accord contraire.

Si un Projet incorpore des polices nécessitant une licence commerciale, Horizon_QG en informera le Client. Il appartiendra alors au Client d'acheter les licences nécessaires auprès des titulaires de droits. Une fois l'information transmise, Horizon_QG décline toute responsabilité en cas de défaut d'acquisition par le Client.

Le Client s'engage notamment à ne pas :

— Utiliser le Site de manière non autorisée ou collecter des données pour constituer une base de données
— Contourner ou interférer avec les mesures de sécurité du Site
— Décompiler, tenter l'ingénierie inverse ou concurrencer Horizon_QG de manière déloyale
— Harceler ou menacer les employés, ni transmettre des virus ou codes malveillants
— Ternir la réputation d'Horizon_QG ou violer toute loi applicable

Les remboursements sont à la discrétion d'Horizon_QG. Si un remboursement est demandé au cours du premier mois, tous les éléments produits restent la propriété d'Horizon_QG et leur utilisation par le Client est interdite.

Des frais de 25 % ainsi que les frais d'hébergement ne seront pas remboursés.

Horizon_QG se réserve le droit de partager les travaux réalisés sur ses canaux numériques (réseaux sociaux, site web, portfolio), sauf si un accord de confidentialité (NDA) est signé avec le Client.

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Horizon_QG décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

ℹ

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter directement via notre site. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer — nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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